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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant création de commissions administratives paritaires locales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant création de commissions administratives paritaires locales)

La composition des commissions administratives paritaires locales visées au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus est fixée provisoirement comme suit :


Désignation des commissions administratives paritaires

Grades représentés

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe de 1re classe, dessinateur chef de groupe de 2e classe

2

2

4

4

Dessinateur

2

2

Corps des adjoints administratifs et des agents administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe, adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

4

4

Adjoint administratif, agent administratif

2

2




Toutefois, lorsque l'effectif d'un grade représenté au sein d'une commission est inférieur à vingt, le nombre de représentants du personnel est réduit pour ce grade à un membre titulaire et un membre suppléant ; le nombre des représentants de l'administration varie dans la même proportion.

Les représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales sont désignés par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France, les directeurs départementaux de l'équipement et les chefs des services auprès desquels elles sont instituées conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 10 du décret du 28 mai 1982 susvisé.