Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet MINEFI au service des entreprises »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet MINEFI au service des entreprises »)
La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est autorisée à mettre en place un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé intranet MINEFI au service des entreprises, dont l'objectif est d'apporter des informations, d'assurer le suivi des demandes des entreprises traitées par le réseau MINEFI au service des entreprises, constitué de correspondants au sein des différents services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et de leur apporter des réponses rapides et de qualité.
1° Les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ayant accès à l'intranet sont les membres du réseau MINEFI au service des entreprises désignés par les chefs de service suivants :
-les trésoriers-payeurs généraux ;
-les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ;
-les directeurs régionaux du commerce extérieur ;
-les directeurs régionaux et départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
-les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
-les directeurs régionaux de l'INSEE ;
-les directeurs départementaux des services fiscaux ;
-les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat.
2° L'intranet MINEFI au service des entreprises sera déployé sur l'ensemble du territoire français.
3° L'intranet offre les services suivants :
-une messagerie ;
-un ou plusieurs forums ;
-des informations générales, économiques et réglementaires, locales et nationales ;
-des informations relatives au réseau MINEFI au service des entreprises ;
-des informations publiques et factuelles sur les entreprises ;