Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2009 au 09/09/2024 (Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone)

Les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs départementaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.