Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-568 du 27 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-568 du 27 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.)
Les compétences des ingénieurs des mines définies aux articles 77 et 87 du code minier, à l'article 3 de la loi du 28 octobre 1943 et à l'article L. 711-12 du code du travail peuvent, en application de la loi du 7 juin 1977, être également exercées par les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement .