Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 1994 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 1994 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région d'Ile-de-France délivre les réceptions C.E.E. en matière de consommation de carburant et d'émissions de dioxyde de carbone aux types de véhicules à moteur qui satisfont aux dispositions de la directive (C.E.E.) n° 80-1268 susvisée, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.) n° 93-116.