Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions)
Les pôles régionaux de l'Etat sont au nombre de huit :
-un pôle " éducation et formation ", dont le responsable est le recteur d'académie. Dans les régions comportant plus d'une académie, chaque recteur est responsable du pôle pour l'académie qu'il dirige ;
-un pôle " gestion publique et développement économique ", dont le responsable est le trésorier-payeur général de région ;
-un pôle " transport, logement, aménagement " ou " transport, logement, aménagement et mer " pour les régions littorales, dont le responsable est le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
-un pôle " santé publique et cohésion sociale ", dont le responsable est le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
-un pôle " économie agricole et monde rural ", dont le responsable est le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
-un pôle " environnement et développement durable ", dont le responsable, désigné par arrêté du préfet de région, peut être le directeur régional de l'environnement ou le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
-un pôle " développement de l'emploi et insertion professionnelle ", dont le responsable est le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
-un pôle " culture ", dont le responsable est le directeur régional des affaires culturelles.