Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-802 du 9 octobre 1980 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980:)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-802 du 9 octobre 1980 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980:)
Les arrêts-barrages installés à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans des conditions non conformes aux dispositions visées à l'article 1er pourront, avec l'autorisation du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, n'être modifiés qu'au fur et à mesure des travaux de renouvellement ou de transformation et au plus tard dans un délai de cinq ans ; une telle autorisation pourra être révoquée à tout moment pour des raisons de sécurité.