Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Cette commission est composée :
-du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;
-du secrétaire général ou son représentant ;
-du chef de la division Développement industriel ou son représentant ;
-du trésorier-payeur général ou son représentant ;