Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes)
La direction interdépartementale des routes met en oeuvre les politiques définies par les ministres chargés de l'équipement et de la sécurité routière pour le réseau routier national.
Elle a pour mission :
1° D'assurer l'entretien, l'exploitation et la gestion du domaine public routier national et du domaine privé de l'Etat qui s'y rattache.A ce titre, elle assure la maîtrise d'ouvrage des opérations de toute nature qui y contribuent ;
2° D'assurer l'engagement des dépenses afférentes aux crédits qui lui sont délégués ;
3° De concourir au développement du réseau routier national à la demande des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement .