Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)
Le dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial est adressé au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais ( direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais).