Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement)
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont constituées par fusion :
a) Des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement ;
b) Des services régionaux d'aménagement des eaux ;
c) Des délégations de bassin ;
d) Et, dans les limites et les conditions définies par l'arrêté interministériel prévu à l'article 12 du présent décret, des services hydrologiques centralisateurs.