Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2009 au 30/06/2018 (Décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement)

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué.

3. Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale.

4. Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint au chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent.

B.-Fonctions exercées en direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Directeur régional de l'environnement.