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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement)


L'administration centrale du ministère, chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et chaque établissement public administratif établissent un règlement intérieur qui précise, pour l'ensemble des agents relevant de son ressort, les modalités d'application du présent arrêté, notamment les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail qui en résultent, et, le cas échéant, les modalités d'établissement des tableaux de service.