Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement)
Il est créé dans chaque région métropolitaine une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement .