Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche))
L'installation nucléaire de base résultant de la modification autorisée par le présent décret comprend l'ensemble des ouvrages, des bâtiments et des équipements implantés dans le périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1).
Sont compris dans cet ensemble :
-les ouvrages de stockage contenant les colis de déchets ;
-la couverture placée sur l'ensemble de ces ouvrages ;
-les réseaux de drainage de l'ensemble des eaux collectées sur l'installation de stockage ;
-un bâtiment destiné à la collecte et à l'évacuation des effluents liquides ;
-des locaux techniques et annexes.
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
-à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
-à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie, CITIS Le Pentacle, avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex ;
-à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô Cedex.