Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions)
Le pôle " environnement et développement durable " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , de l'aménagement et du logement.