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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat)


La ministre de la santé et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.