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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2009)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2009)



CORPS DES INGÉNIEURS DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET DES FORÊTS EN 2009


(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2002-261 DU 22 FÉVRIER 2002)



CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
 15 %
Ingénieur général de classe normale
 8,5 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
 22 %