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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT

Maison d'arrêt

AJACCIO

 

ALENÇON

 

BASSE-TERRE

 

BEZIERS

 

BOURG-EN-BRESSE

 

LE HAVRE

 

LE MANS

 

LYON « Montluc »

 

LYON « Perrache »

 

MONT-DE-MARSAN

 

NANCY

 

NANTES

 

POITIERS

 

RENNES

 

RODEZ

 

SAINT-DENIS