Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance)
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.