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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 2
- Arrêté du 3 février 2003