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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-269 du 9 mars 2009 relatif à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-269 du 9 mars 2009 relatif à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R142-4, Art. R144-6, Art. R144-14



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général., Art. R142-18