Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier)
Les dispositions des articles 2 à 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Les comptes de l'exercice 2009 n'y sont pas soumis.