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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 5 : Contrôle externe. , Art. R518-30-1, Art. R518-30-2