Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.