Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.