Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre))
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.