Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.