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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2