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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/2009
au
31/10/2014
(Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/2009
au
31/10/2014
(Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Le règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger annexé au présent arrêté est approuvé.