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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3