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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales)

Il est institué une indemnité de performance destinée à prendre en compte les résultats obtenus par les personnes qui exercent les fonctions de secrétaire général et de directeur d'administration centrale mentionnées à l'article 1er du décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l' article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ou des fonctions équivalentes, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.