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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)

COMITES REGIONAUX des pêches maritimes et des élevages marins

CIRCONSCRIPTION

SIEGE

NOMBRE des membres du conseil

Nord-Pas-de-Calais

Picardie

Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque et de boulogne-sur-Mer

Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais)

26

Haute-Normandie

Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Dieppe, Fécamp et du Havre

Le Havre (seine-Maritime)

20

Basse-Normandie

Comités locaux des pêches maritimes et des élevagres marins de Honfleur, Port en Bessin, Grandcamp-Isigny, Est-Cotentin,Cherbourg et de l'Ouest-Cotentin

Caen (calvados)

25

Bretagne

Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Saint-Malo, Saint-Brieuc, Paimpol, Nord-Finistère, Douarnenez, Audierne, Le Guilvinec, Concarneau, Lorient-Etel et d'Auray, Vannes

Rannes (ille-et-Vilaine)

70

Pays de la Loire

Comités locaux des pêches maritimes et des élevagres marins de La Turballe, Loire-Atlantique-Sud, Noirmoutier, l'Ile d'Yeu, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Sables d'Olonne.

Nantes (Loire-Atlantique)

24

Poitou-Charentes

Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de La Rochelle et de Marennes-Oléron

La Rochelle (Charente-Maritime)

40

Aquitaine

Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Bordeaux, Arcachon, et de Bayonne

Bordeaux (Gironde)

40

Languedoc-Roussillon

Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Port-Vendres, Sète et du Grau du Roi

Sète(Hérault)

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Martigues, Marseille, du Var et de Nice

Marseille (Bouches-du-Rhône)

29

Corse

Groupe des ports situés sur le littoral des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Bastia (Haute-Corse)

38

Guadeloupe

Groupe des ports situés sur le littoral de la région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

26

Martinique

Groupe des ports situés sur le littoral de la région Martinique

Fort-de-France (Martinique)

26

Guyane Groupe des ports situés sur le littoral de la région Guyane Cayenne (Guyane)

21

Réunion Groupe des ports situés sur le littoral de la région de la Réunion Le Port (Réunion)

23