Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/03/2009 au 19/08/2011 (Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense)

Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 1er sont immédiatement titularisés et classés en application des dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.