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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D142-32