Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.