Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D442-22