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Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)
Données brutes
Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 71-1