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Article 66 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)

Article 66 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 43-7, Art. 43-8, Art. 43-9, Art. 43-10