Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-7