Article D4152-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
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Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation propose les axes de recherche et les orientations générales de la politique de documentation de la division de la recherche et de la documentation. Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur.
Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil.