Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/2009 (Arrêté du 19 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »)

Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la restructuration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui ont changé de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration est fixé à :
― si la nouvelle affectation se situe dans le département de la Savoie :
500 € pour un fonctionnaire célibataire ;
1 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ;
― si la nouvelle affectation se situe dans la région Rhône-Alpes, à l'exclusion du département de la Savoie :
1 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
2 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ;
― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est inférieure à cinq cents kilomètres :
2 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
4 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité.
― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est égale ou supérieure à cinq cents kilomètres :
4 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
8 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité.
Il est majoré de 500 € pour chaque enfant dont l'agent assure la charge effective et permanente.