Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 portant création d'un comité médical à l'Institut de recherche pour le développement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 portant création d'un comité médical à l'Institut de recherche pour le développement)
Le secrétariat du comité est assuré par le médecin du travail attaché à l'établissement.