Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 portant création d'une commission de réforme à l'Institut de recherche pour le développement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 portant création d'une commission de réforme à l'Institut de recherche pour le développement)
Le secrétariat de la commission de réforme est celui du comité médical prévu par l'arrêté du 18 février 2009 susvisé.