Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 portant création d'une commission de réforme à l'Institut de recherche pour le développement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 portant création d'une commission de réforme à l'Institut de recherche pour le développement)
Il est créé auprès de l'Institut de recherche pour le développement une commission de réforme compétente à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement.