Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4