Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le major général des armées ou son représentant.