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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 avril 2005
Art. 3