Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1