Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 14 bis